Réglement intérieur
1- Préambule:
Conformément aux statuts de l’association (article 15), le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Le règlement intérieur fixe les modalités d’exécution des statuts et complète ces derniers.
Ce règlement intérieur a été approuvé par le conseil d'administration du 06/10/2008. Tout adhérents s'engage au respect des statuts et du règlement intérieur de l'association.
Toute association invitée à participer à une compétition ou à une activité organisée par le club, doit se conformer au présent règlement.
2- Adhésion:
Tous les membres de l'association "club de gym Moirannais sont adhérents à l'Union Francaises des Oeuvres Laiques d'Education Physiques (UFOLEP). Pour être membres sportifs, les conditions suivantes doivent être réunies:
- Avoir 2 ans dans l'année de l'inscription (année civile)
- Remplir un dossier d'inscription
- Etre à jour de sa cotisation, payable en une ou plusieurs fois,
Elle comprend:
L'adhésion à l'association sportive
La licence UFOLEP
L'assurance corporelle fédérale de base, pour la pratique sportive lors des entraînements et des compétitions
L'engagement aux compétitions
- Fournir son certificat médical d'aptitude à la pratique de la gymnastique
- Donner une photo d'identité
- Fournir enveloppes timbrées par famille (format DL libéllées au nom de la famille)
Pour les enfants, une autorisation parentale est exigée
- La priorité est donné aux réinscriptions
Une séance d'essai est possible avant l'inscription, en début de saison sportive, avec certificat médical obligatoire. Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors d'une réunion du Conseil d'
administration. La cotisation n'est pas remboursable sauf cas de force majeure (accident à la salle de gym, déménagement) et sur présentation d'un justificatif. Tour trimestre commencé na pourra être remboursé. En aucun cas, la part versée à la fédération pourra être récupérée, ainsi que celle versée pour la rémunération de l’entraîneur. Toute demande de remboursement sera étudiée et soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
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3- Respect du règlement:
Toute personne qui désire adhérer à l'association, a pour obligation de respecter les Statuts de l'Association ainsi que le présent règlement.
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le chèque de caution permet au club de faire fonctionner et respecter le présent règlement il sera encaisser pour les raison suivantes:
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- Non présentation d'un enfant à une compétition sans certificat médical présenté avant la compétition (les compétitions sont payantes et le club dans un souci d'équité ne prend pas a sa charge lors de la non présence des enfants)
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- Aucune aide au club par le biais d'un coup de main lors des manifestations ou lors des diverses ventes organisées dans le club.
4- Sanctions:
Le non respect du présent règlement ou des statuts, peut entraîner l'exclusion, temporaire ou définitive, de l'Association sans remboursement de la cotisation. Cette radiation ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration selon les modalités évoquées dans l'article 16 des Statuts de l'Association.
5- Conseil d'Administration:
Il est élu par l'Assemblée Générale et ses membres sont choisis parmi les adhérents. Les membres du C.A., d'une part, constitueront le bureau et d'autre part auront des responsabilités au sein de l'Association:
- Matériel (l'achat, le stockage, l'entretien, le renouvellement du matériel de gymnastique,..)
- Inscriptions
- Animation
- Relations avec l'UFOLEP
- Organisation des cours
- Gestion financière
Les adhérents mineurs sont représentés par un parent ou tuteur légal
6- Bureau:
Il est élu par le CA selon les modalités de l'article 10 des statuts de l'Association. Le bureau règle toutes les affaires courantes, urgentes et d'exception. Il délibère sur toutes les questions à soumettre à l'ordre du jour du CA. Description des fonctions du bureau:
- Le président:
a) Il est, de droit, président du bureau et du CA
b) Il est chargé d’exécuter les décisions du bureau ou du CA et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
c) Il convoque et préside les assemblées Générales, le CA ou le bureau.
d) Il ordonnance les recettes et les dépenses.
e) Il représente le club dans tous les actes de la vie civile.
f) Il a notamment qualité pour agir en justice comme défenseur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du CA ou du bureau.
g) Il peut former, dans les mêmes conditions; tout appel et pourvoi. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du CA ou du bureau s'il ,'y a pas de CA.
h) Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
i) Toutefois, la représentation de l'association en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
- Le trésorier:
a) Il est chargé de la gestion financière du club, perçoit les recette, effectue les paiements, sous le contrôle du président.
b) il veille à l’exécution du budget en cours.
c) Il propose au président le budget prévisionnel, les modifications et amendements qu'il croit nécessaires à une gestion saine et équilibrée des finances.
d) Il est responsable de la tenue d'une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion en présentant le compte d'exploitation et le bilan de l'exercice écoulé.
e) Il propose le budget prévisionnel au vote de l'assemblée générale.
f) Sur ordre du Président, il fait fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépot ou compte courant.
g) il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
- Le secrétaire:
a) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
b) Il assure la correspondance avec les différents partenaires de l'association.
c) Il rédige et co signe avec le président les procès verbaux des Assemblées générales et des réunions du CA et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement du club, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
d) Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 aout 1901.
e) Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
f) Après approbation du CA, le secrétaire présent chaque année, le rapport moral à l'assemblée générale.
7- Assemblées - Réunions:
L'assemblée générale Ordinaire se réunit selon les modalités de l'article 12
des statuts de l'association. L'assemblée générale Extraordinaire se réunit selon les modalités de l'article 12 des statuts de l'association. Le CA se réunit selon les modalités de l'article11 des statut de l'association. Le bureau se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président.
8- Comptabilité:
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et des annexes (si nécessaires).
9- Assurances:
L'association informe ses adhérents en matière d'assurance conformément aux lois et règlements en vigueur. Elle prend toute disposition nécessaire en ce domaine afin d'assurer la protection de l'ensemble de ses membres et des personnes extérieures qui pourraient venir aider l'association dans le cadre de ses activités. L'association s'assure, sous la responsabilité des membres ou du représentant légal, de la délivrance du certificat médical pour les gymnastes licenciées.
10- Activités:
Les activités suivantes pourront être réalisées au sein de l'association: gymnastique artistique, gym tonique, stretching, gym entretien, gym douce, aérobic, step, éveil à la gymnastique.
11- Organisation des cours:
La répartition des horaires des groupes d’entraînements est définit par l’entraîneur sur proposition du responsable de l'association. Les utilisateurs veillent au respect des installations et du matériel. Toute dégradation volontaire fera l'objet d'une sanction disciplinaire. Dans le cas d'un matériel propriété de l'association, le responsable des dégâts - ou le tuteur légal (pour enfant mineur) - devra indemniser l'association pour le préjudice subi d'un montant égal à la valeur vénal du matériel dégradé ou détruit.
En cas d'absence d'un entraîneur lors d'un cours, il vous est proposé de changer de cours en échange du cours annulé.
Ex: Si le renforcement est annulé, il vous est possible d'aller à un autre cours de la semaine!
En aucun cas le cours annulé sera rattrapé.
12- Mise en place des cours:
Les cours auront lieu à la salle de gymnastique. Les horaires sont revisés à chaque début de saison sportive afin d'ajuster les effectifs à la qualité des cours. Planning des cours est affiché à la salle.
13- Accès à la salle d'entrainement:
Les enfants doivent petre accompagnés jusque dans la salle de gymnastique et l'accompagnateur doi s'assurer de la présence de l'entraineur. L'accompagnateur n'est pas autorisé à assister aux cours. Néanmoins, les portes de la salle seront ouvertes 1/4 d'heure avant la fin de la séance. Les horaires de début et de fin de cours doivent être respectés. Les adhérents ne sont admis dans les locaux que pendant leurs heures d'entrainement. Le club ne saurait être tenu responsable d'accidents concenrant des personnes non adhérentes à l'association.
14- Entraineurs:
Le CA prend en charge le recrutement ainsi que la gestion financière et salariale de l'entraineur de gymnastique. L'entraineur de l'associaiton est responsable:
- De l'entrainement (méthodes, élaboration des programmes, calendrier compétitif...). Il doit:
Faire respecter le règlement intérieur, ouvrir la salle de gymnastique, commencer et terminer les cours à l'heure, piloter la mise en place et le rangement du matériel, éteindre l'éclairage et fermer les locaux, prévenir les gymnastes et le responsable du club en cas d'indisponibilité, constater toute dégradation et en informer le responsable de l'association.
- De la constitution des groupes d'entrainement et de compétitions.
- Du programme technique prévisionnel, qu'il propose au conseil d'administration.
- De la présentation, lors de l'assemblée générale, du rapport technqiue sur la saison écoulée.
L'entraineur est membre de droit du CA avec voix consultative. Afin de limiter le nombre de salariés au sein de l'association, celle-ci peut recouvrir à l'aide de paretns disponibles, pour co-encadrer les cours de gymnastiques de tous niveaux. Pour cela, il leur sera demandé de participer à toute formation que l'association jugera nécessaire pour la pratique de la gymnastique en toute sécurité.
15- L'entrainement:
Doivent être respectés:
- Les méthodes d'entrainement mises en euvres et les exigences techniques et annexes en découlant.
- Le programmne fixé par l'entraineur
- En aucun cas, il sera accepté de la part des parents la moindre contestation concernant l'entraineur chargé de l'entrainement de leur enfant. En cas de conflit, celui-ci sera porté immédiatement devant le CA qui est le seul apte à trancher.
- Quand un enfant est mis dans un groupe compétition, les parents acceptent de la voir participer aux compétitions et stages de la Fédération où est affilié le club de gymnastique suivant le calendrier défini par la dite fédération.
- Les horaires d'entrainement fixés pour chaque groupe doivent être impérativement respectés, aussi bien pour l'heure d'arrivée que pour l'heure de départ, ceci pour ne pas gêner les entrainements des groupes qui précèdent ou qui suivent.
- Les parents sont tenus de réceptionner leurs enfants à la salle de gymnastique à la fin de chaque entrainement, sauf si une autorisation écrite, signée a été donné au responsalbe du club, celle-ci doit indiquer le nom de la personne prenant en charge l'enfant.
- Touts les absences doivent être signalées à l'entraineur.
- Les absences prolongées doivent petre signalées à l'entraineur, avec si possible la date prévue de retour. En cas d'absence prolongée pour cause de blessure, il est demandé un avis médical pour reprendre l'entrianement.
- Les salles sont ouvertes selon les horaires définis et communiqués en début de saison. Ces horaires peuvent être modifiés temporairement ou définitivement en cours d'année. Ils sont affichés à la salle. En période de compétitions, de vacances ou de manifestations de l'association, les horaires pourront être aménagés. L'entraineur doit informer préalablement les parents concernés.
16- Engagement de frais:
Aucun membre de l'association n'est autorisé à engager une dépense à quelque niveau que ce soit sans, d'une part la présence d'une ligne budgétaire correspondante, et d'autres part, l'accord du CA. Les modalités de remboursement des frais de déplacements et de compétition, indemnités aux entraineurs, sont de la compétence du CA qui en définit la valeur. Les modalités sont diffusées aux différents membres intéréssés. Les déplacements ne sont pas couverts par l'assurance corporelle fédérale. Il est la responsabilité des parents conducteurs de vérifier qu'ils sont couvert pour transporter des tiers dans leur véhicule.
17- Accidents:
En cas d'accident, l'entraineur du cours est tenu de préenir les personnes concernées dans l'ordre suivant:
1/ Les pompiers
2/ Les parents
3/ Le président de l'association ou un membre du bureau (qui préviendra le président)
Aucun soin n'est dispensé par l'entraineur. Les parents doivent remplir un formulaire de déclaration d'accident à retirer auprès de l'entrianeur et à renvoyer dans les trois jours qui suivent l'accident à l'adresse indiquée sur le formulaire.
18- Comportement:
Les adhérents doivent avoir un comportement correct et respectueux à l'égard des autres adhérents, des entraineur, des cadres, des parents, des visiteurs des spectateurs, dans les salles d'entrainement, de compétitions, les vestiaires. Les consignes données par les entraineurs doivent être respectées. Le matériel et les locaux doivent être respectés. Toute publicité et/ou toute propagande politique, religieuse, raciake, commerciale sont rigoureusement interdites à l'intérieur de la salle. Le non respect de ces consignes pourra se traduire par ue exclusion temporaire ou définitive.
19- Hygiène et sécurité:
Les adhérents doivent se présenter dans la salle de gymanstique en tenue appropriée (tenue provocante prohibée), les pieds propres, les ongles coupés, les cheveux attachés et sans bijoux. Il est interdit de marcher chaussé sur les praticables ou sur les tapis, d'utiliser les agrées avant ou après les entrainement, de fumer, manger, mâcher du chewing gum et de faire pénétrer un animal à l'intérieur des installations. L'usage des douches et vestiaires est exclusivement réservé aux adhéretns avant et après leur séance d'entrainement. Les locaux doivent petre laissés en parfait état de propreté. Le matériel est installé, monté et démonté par le groupe d'entrianement. Tout mauvais fonctionnement sera signalé aux entraineurs. A la fin de chaque séance, le groupe doit ranger le matériel aux emplacmeents prévus à cet effet. Aucune manipulation de matériel ne doit être faite sans l'accord ni la présence de l'entraineur. Les adhérents doivent veiller à récupérer toutes leurs affaires à la fin de chauqe entrainement. Il est recommandé aux adhérents de ne pas suscitéer es tentatiosn et par conséquent de ne pas amener dans la salle de gymnastique et/ou laisser dans les vestiaires des bijoix, des objets de valeurs, de l'argent. L'association ne poura pas être tenue pour responsable de la perte ou dégradation d'effets personnels.
21- Vêtements de compétition:
Des vêtements de compéttion sont pretés aux gymnastes pour la saison sportive. Ils sont obligatoires pour les compétitions. Une caution est demandée en échange, elle sera restituée au retour de la tenue si celle-ci est rendue propre et en bon état.
22- Compétitions:
Les parents inscrivant leur(s) enfant(s) en compétition, s'engagent à les présenter lors de ces compétitions. Dans le cas contraire, le chèque de caution sera encaissé.
Les déplacements pour les compétitions sont à la charge des parents ainsi que les coûts autres tels que les repas, l'hotel si besoin...
23- Indications parentales:
Les parents ou tuteurs des enfants sont tenus de signaler toute contre-indication médicamenteuse, par écrit, lors de l'inscription de l'enfant. En cas de situation familiale litigieuse (garde d'enfant...), le président doit être averti, par écrit, des précautions à prendre. Il est entendu que ces renseignements restent confidentiels et ne seront divulgués qu'aux entraineurs concernés.
24- Modification du règlement intérieur:
Les propositions de modifications du règlement sont soumises aux même dispositions qu'à l'article 15 des statuts de l'association.